IDENTIFICATION

Conformément à l'obligation générale d'information contenue à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, il est informé que les données d'identification du titulaire responsable du site https://joshandrich.com/ par lequel certains services sont fournis (ci-après « les services ») sont les suivantes :

Titulaire : Global Leather Goods, SL (ci-après, « Josh & Rich ») Siège social : C/Jacinto Labaila, 43 - Bajo (46017) - VALENCIA (Espagne) NIF : B98918212 Coordonnées : hello@joshandrich.com | T. +34 961 279 945

À travers les Mentions Légales du site web https://joshandrich.com/ (ci-après, le « Site Web »), nous vous informons de vos droits et obligations concernant les contenus disponibles sur le Site Web et les logos et marques utilisés sur celui-ci, ainsi que des responsabilités qui peuvent découler de leur utilisation.

L'utilisation du Site Web implique l'acceptation expresse et sans réserve de toutes les conditions des présentes Mentions Légales, ayant la même validité et efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site Web, ainsi que les présentes Mentions Légales, nous vous recommandons donc de les consulter fréquemment.

Ces Mentions Légales s'appliqueront à toute personne qui accède, navigue ou utilise le Site Web. Le simple accès à celui-ci constituera une acceptation du contenu de ce document et vous devrez vous conformer à ce qui y est stipulé.

RÈGLES D'UTILISATION DU SITE WEB

Il n'est pas permis, et par conséquent, les conséquences seront de votre seule responsabilité, d'utiliser le Site Web à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans objectif économique. En particulier, et sans que la liste suivante ne soit exhaustive, il est interdit de :

• Utiliser le Site Web de quelque manière que ce soit susceptible de causer des dommages, des interruptions ou des inefficacités dans son fonctionnement ou dans les dispositifs de tiers ;
• Utiliser le Site Web pour la transmission, l'installation ou la publication de tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique, code malveillant ou autres programmes ou fichiers nuisibles ;
• Utiliser le Site Web pour transmettre du matériel à des fins publicitaires ou promotionnelles, y compris des spams, des chaînes d'e-mails ou similaires ;
• Utiliser le Site Web de manière à constituer une violation de nos droits ou des droits de tiers ;
• Utiliser le Site Web pour transmettre ou publier tout matériel diffamatoire, offensant, raciste, dégradant, menaçant ou susceptible de gêner, de nuire ou simplement d'affecter toute personne ;
• Utiliser le Site Web pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ;
• Utiliser le Site Web de manière illégale, en violation de la bonne foi, de la morale et/ou de l'ordre public ;
• Accéder sans autorisation à toute section du Site Web, à d'autres systèmes, réseaux ou serveurs connectés à celui-ci, ou aux services offerts via le Site Web par piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ; et
• Mener toute action qui provoque une saturation disproportionnée ou inutile dans l'infrastructure du Site Web ou dans nos systèmes ou réseaux, ou dans les systèmes et réseaux qui y sont connectés.

En cas de non-respect de l'une des obligations susmentionnées, nous nous réservons le droit de prendre les mesures légales appropriées, dans l'exercice de nos droits ou obligations.

LIENS

Nous ne disposons pas de moyens suffisants pour évaluer ou contrôler les informations, contenus, produits ou services que d'autres sites web accessibles depuis le site web de Josh & Rich pourraient fournir. Pour notre part, concernant les liens vers d'autres plateformes qui peuvent apparaître sur le site web, nous n'assumons aucune responsabilité pour tout aspect les concernant, et en particulier, sans limitation, leur fonctionnement, leur accès, leurs données, informations, fichiers, la qualité et la fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens et/ou l'ensemble de leurs contenus, en général.

En tout état de cause, l'existence de liens de notre Site Web vers d'autres sites web de tiers n'impliquera pas l'existence d'un quelconque type de relation, de collaboration ou de dépendance entre nous ou nos fournisseurs et le responsable dudit site web tiers.

RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Il n'est pas possible de garantir une fiabilité ou une véracité absolue de toutes les informations contenues sur le Site Web.

Par conséquent, nous ne pouvons pas vous garantir et nous ne sommes pas responsables de :

• La persistance des contenus du Site Web ;
• L'absence d'erreurs dans lesdits contenus ;
• L'absence de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et/ou autres composants malveillants ou technologiquement nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur qui le fournit ;
• L'invulnérabilité du Site Web et/ou l'impossibilité de violer les mesures de sécurité qui y sont adoptées ;
• Le manque d'utilité ou de performance des contenus du Site Web ;
• Les pannes du Site Web causées par tout type d'attaque sur les serveurs ou sur les serveurs de nos fournisseurs de services tiers, ainsi que les pannes techniques ou de sécurité du système de l'un de ces fournisseurs qui empêchent le fonctionnement du Site Web ;
• Toute défaillance technique de quelque nature que ce soit qui gêne, retarde ou empêche le bon fonctionnement du Site Web ;
• Les dommages ou préjudices causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreindrait les conditions, règles et instructions établies pour le Site Web ou par la violation des systèmes de sécurité.
  
  

  Néanmoins, le Site Web dispose de toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de nos possibilités, pour garantir un fonctionnement adéquat et réduire au minimum les erreurs système possibles.

  En ce sens, ni nous ni nos fournisseurs ne serons responsables de la véracité, de l'intégrité ou de l'actualité des informations publiées sur le Site Web provenant de sources extérieures à nous et à nos fournisseurs, ni de celles contenues dans d'autres sites Web accessibles depuis notre propre Site Web.

  Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou l'utilisation des services offerts sur le Site Web, avec ou sans notification préalable, aux utilisateurs qui contreviendraient à l'une des dispositions détaillées dans les présentes Mentions Légales, sans possibilité d'exiger une indemnisation pour cette cause.

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  Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web, les informations et les matériels qu'il contient, y compris (sans limitation) le Site Web lui-même, les textes, les photographies ou illustrations, les logos, les marques, les graphiques, les designs, les interfaces et toute autre information, contenu ou services disponibles via le Site Web, nous appartiennent.

  L'utilisation du Site Web et/ou de l'un de ses contenus, quel que soit leur type ou leur forme, n'impliquera en aucun cas la renonciation, la transmission, la licence ou la cession, totale ou partielle, de droits de propriété intellectuelle en votre faveur ou en celle des autres utilisateurs.

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  Si vous suspectez ou avez connaissance de l'existence de tout contenu illicite ou illégal, y compris du contenu susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle de tiers, vous devez le notifier à l'adresse e-mail suivante afin que des mesures appropriées puissent être prises : info@joshandrich.com

  De même, si vous estimez qu'un contenu du Site Web enfreint vos propres droits de propriété intellectuelle, ou tout autre droit, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus, avec les informations suivantes :

  • Identification de l'utilisateur, y compris vos coordonnées ;
  • Documentation pertinente à l'appui de la demande, identifiant le titulaire des droits enfreints ;
  • Liste détaillée des droits qui auraient été enfreints par nous, nos fournisseurs ou l'un des utilisateurs, ainsi que leur emplacement exact sur le Site Web ; et
  • Déclaration expresse que le contenu a été utilisé sans le consentement de son titulaire.

  CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

  Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE, et de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, toutes les données à caractère personnel que vous fournirez lors de votre utilisation du Site Web seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité, que vous devrez lire et, le cas échéant, accepter.

  CLAUSE DE SAUVEGARDE

  Toutes les clauses ou dispositions des présentes Mentions Légales doivent être interprétées indépendamment, les autres clauses n'étant pas affectées si l'une d'entre elles a été déclarée nulle par une décision de justice ou une sentence arbitrale définitive. La ou les clauses affectées seront remplacées par une ou plusieurs autres qui préserveront les effets visés par les présentes Mentions Légales.

  LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

  La réglementation en vigueur déterminera les lois applicables et la juridiction compétente pour connaître des relations entre nos utilisateurs et nous. Cependant, chaque fois que cette réglementation prévoit la possibilité de nous soumettre à une juridiction déterminée, pour toute question litigieuse découlant de ou liée aux services que nous fournissons via le Site Web, la législation espagnole en vigueur au moment du litige sera applicable, et les Cours et Tribunaux de la ville de Valence seront compétents pour connaître de cette question litigieuse.

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  Mise à jour de ces Mentions Légales

  Dernière mise à jour : juin 2024.

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